MISE EN PLACE DE MESURES DE RESTRICTIONS A LA CONSTRUCTION
La Préfecture de l'Isère informe l'ensemble des communes de l'Isère que des mesures de restriction à la construction seront mises en oeuvre dès le 1er janvier 2017 :
courrier du Préfet.
RECOURS OBLIGATOIRE A UN ARCHITECTE
A compter du 1er mars 2017, les personnes physiques sont tenues de recourir à un architecte lorsqu'elles édifient ou modifient des constructions pour une surface de plancher égale ou supérieure à 150 m² (contre 170 m² auparavant), à l'exception des constructions à usage agricole.
CADASTRE
Renseignements cadastre : à demander par écrit. La délivrance des extraits cadastraux est payante.
Pour obtenir des informations, rendez vous sur le site
www.cadastre.gouv.fr
URBANISME
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Pour en savoir plus sur les démarches à suivre, rendez vous sur le site www.service-public.fr.
Vous pouvez télécharger et remplir directement en ligne les formulaires CERFA :
www.service-public.fr
Vous devez déposer vos dossiers liés à l'urbanisme en Mairie ou les adresser par courrier recommandé. Les services administratifs de la commune sont à votre disposition pour tout renseignement à ce sujet.
AFFICHAGE
Toutes les autorisations d’urbanisme sont affichées en Mairie dans les 8 jours qui suivent la délivrance et pendant au moins deux mois.