Menu
 >  Municipalité  >  Conseil municipal

Les conseils municipaux

Le conseil municipal se réunit en moyenne une fois par mois, sur convocation du Maire de la commune, dans la salle du conseil de la mairie. Les séances sont publiques. Le conseil délibère sur les affaires de la commune qui relèvent de sa compétence. Chaque décision du conseil est soumise à un vote et donne lieu à une délibération, transmise en Préfecture pour exercice du contrôle de légalité.
A la fin de chaque séance, un compte rendu est rédigé et affiché sur le panneau prévu à cet effet dans le hall de la mairie, sous huitaine. De même les convocations du conseil municipal, présentant l'ordre du jour, sont affichées plusieurs jours à l'avance.
Les comptes rendus du conseil sont également mis en ligne sur ce site afin de permettre à l'ensemble des administrés de se tenir informé des décisions de l'assemblée délibérante de la commune.

Conseils Municipaux 2022

COMPTES RENDUS des conseils municipaux 2022
L'ensembles des comptes rendus des conseils municipaux sont disponibles à la consultation en mairie
Compte rendu du conseil municipal du jeudi 20 janvier
Compte rendu du conseil municipal du mardi 22 février
Compte rendu du conseil municipal du jeudi 24 mars
Compte rendu du conseil municipal du mardi 12 avril
Compte rendu du conseil municipal du mardi 26 avril
Compte rendu du conseil municipal du mardi 24 mai
Compte rendu du conseil municipal du jeudi 23 juin
Compte rendu du conseil municipal du mardi 26 juillet

Une réforme des règles de publicité des Conseils Municipaux a été mise en oeuvre cet été.
A l'issu du Conseil Municipal, une liste des délibérations adoptées est publiée sur le site internet et mise à disposition en Mairie.
Le procès-verbal est publié après approbation au Conseil Municipal suivant.

Liste des délibérations du conseil municipal du jeudi 8 septembre

Conseils Municipaux 2021

Comptes Rendus 2020

Comptes rendus 2019

Comptes rendus 2018

Comptes rendus 2017

Comptes rendus 2016

Comptes rendus 2015

Comptes rendus 2014

©2015 - COM & NET - Infos légales - Plan du site