Menu

Toute les infos sur le referendum local du 9 mai 2021

Conformément aux articles LO1112-8 et R1112-2 du CGCT, vous trouverez ci-joint le dossier d’information mis à disposition des électeurs.

Ce dossier « comporte le texte de la question à laquelle les électeurs sont appelés à répondre, le projet de délibération ou d'acte soumis à leur approbation et un rapport explicatif exposant les motifs et la portée du projet ainsi que, le cas échéant, les caractéristiques techniques et financières de sa réalisation. Le dossier contient également, s'il y a lieu, les notes, rapports, avis et tous autres documents requis par la loi ou le règlement pour l'information préalable à la prise des décisions par les autorités territoriales compétentes.
Il précise que le résultat du référendum aura valeur de décision et mentionne les conditions de quorum et de majorité exigées par le premier alinéa de l'article LO 1112-7 pour que le projet soit adopté. »


Afin de permettre une information la plus complète possible, la Mairie met également à disposition des documents complémentaires :


Le Conseil Municipal a commandé dès son élection un audit de la situation financière de la commune sur le bugdet principal et les budgets annexes (eau-assainissement, équipements touristiques, régie des remontées mécaniques transformée en EPIC)
Cette analyse concerne la période 2014-2020 et propose une analyse financière prospective sur la période 2021-2026, voire 2030 pour les remontées mécaniques. Ce document est une synthèse de cette étude : Etude 2018 - « Analyse des conditions d’enneigement des domaines skiables de l’Isère » + étude individuelle détaillé de Gresse-en-Vercors
  De nouveaux documents seront rajoutés dans les tous prochains jours.

 
Les inscriptions sur les listes électorales pour pouvoir voter au referendum sont closes
 
©2015 - COM & NET - Infos légales - Plan du site