Démarches Administratives

Papiers d’identité

Carte nationale d’identité
Validité : 10 ans
Pièces à fournir pour une nouvelle carte
2 photos d’identité (norme iso)
acte intégral de naissance de moins de 3 mois
livret de famille
jugement de divorce s’il y en a un
justificatif de domicile de moins de 3 mois
pour un renouvellement : ancienne carte + justificatif de domicile
perte ou vol : timbre fiscal de 25 €

Passeports
Les Mairies les plus proches habilitées à délivrer les passeports biométriques sont :
La mairie de Vif : 04 76 73 50 50 et la Mairie de Mens : 04 76 34 61 21
Les formulaires peuvent être retirés en Mairie de Gresse.

Autorisations de sortie de territoire
Pour un mineur voyageant avec un tiers (sans son responsable légal
Carte d’identité valable de l’enfant et du parent  demandeur
Livret de famille
Justificatif de moins de 3 mois
Jugement de divorce ou de séparation s’il y en a un

Recensement militaire

Jeunes gens , jeunes filles
Vous êtes  Français et vous venez d’avoir 16 ans : présentez vous à la Mairie pour vous faire recenser munis des pièces suivantes : livret de famille de vos parents et votre carte nationale d’identité en cours de validité et extrait de naissance en vue du recensement.

Inscriptions sur liste électorale (avant le 31  décembre de l’année )

Conditions
Avoir 18 ans à la date de la clôture (soit le 29/02)
Ëtre domicilié ou résider dans la commune en continue 6 mois au moins avant le 28-02
Avoir la qualité de contribuable ( 5 fois sans interruption au rôle d'une des contributions directes.
L’inscription à ce titre doit être personnelle .
Pièces à fournir
Photocopie de la carte d’identité ou passeport en cours de validité  , justificatif de domicile de moins de 3 mois ou preuve de la qualité de contribuable pour les résidences secondaires.

Autres documents délivrés en Mairie

Demandes de certificats d’immatriculation de véhicules (ex cartes grises)
Certificats de cession de véhicules
Formulaire de visite médicale pour poids lourds
Certificats de vie commune
Carte d'accès à la déchetterie

Etat civil 

Naissance
Les extraits de naissance sont à demander à la Mairie du lieu de naissance.

Reconnaissance
Pièces à fournir :  présenter une pièce d’identité en cours de validité

Mariage
Conditions à remplir : Un des époux au moins aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d’habitation continue à la date de publication.
Un dossier doit être retiré en MAIRIE ;
Pièces à fournir : 1 extrait de naissance de moins de 3 mois des futurs époux
Contrat de mariage s’il y en a un.
Copie de la carte d’identité des témoins.

Décès
La déclaration doit être faite dans un délai de 24 heures à la Mairie du lieu du décès.
Présenter le certificat de décès du défunt, son livret de famille , une pièce d’identité de la personne qui déclare le décès.
Les extraits ou actes de décès sont à demander à la Mairie du lieu du décès

pour plus d’information sur ces démarches, aller sur le site www.service-public.fr

URBANISME
Renseignements cadastre : à demander par écrit
La délivrance des extraits cadastraux est payante.

Demandes d'Autorisations  d'Occupation du Sol

Permis de construire
Déclarations préalables
Permis d’aménager, de démolition et certificats d’urbanisme
Les imprimés peuvent être retirés en MAIRIE ou téléchargés .
Pour la constitution des dossiers , aller sur les sites :
www.service-public.fr
ou www.developpement-durable.gouv.fr

affichage : toutes les autorisations d’urbanisme sont affichées en Mairie dans les 8 jours ayant reçu la délivrance et pendant au moins deux mois.

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