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Urbanisme

MISE EN PLACE DE MESURES DE RESTRICTIONS A LA CONSTRUCTION
La Préfecture de l'Isère informe l'ensemble des communes de l'Isère que des mesures de restriction à la construction seront mises en oeuvre dès le 1er janvier 2017 : courrier du Préfet.

RECOURS OBLIGATOIRE A UN ARCHITECTE
A compter du 1er mars 2017, les personnes physiques sont tenues de recourir à un architecte lorsqu'elles édifient ou modifient des constructions pour une surface de plancher égale ou supérieure à 150 m² (contre 170 m² auparavant), à l'exception des constructions à usage agricole.

CADASTRE
Renseignements cadastre : à demander par écrit. La délivrance des extraits cadastraux est payante.
Pour obtenir des informations, rendez vous sur le site www.cadastre.gouv.fr

URBANISME
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
  • Certificat d'urbanisme : le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l'opération immobilière projetée est réalisable. Il existe 2 types de certificat d'urbanisme. Sa délivrance n'est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d'en faire la demande avant d'engager la réalisation du projet.
  • Déclaration préalable de travaux : la déclaration préalable est une autorisation qui est généralement exigée pour la réalisation de travaux de faible importance.
  • Permis de construire : un permis de construire est généralement exigé pour tous les travaux de grande ampleur.
  • Permis d'aménager : le permis d'aménager est un acte qui permet à l'administration de contrôler les aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain donné.
  • Permis modificatif : le bénéficiaire d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager en cours de validité peut apporter des modifications à celui-ci dès lors que ces modifications sont mineures. Ce permis ne constitue pas un nouveau permis.
  • Permis de démolir : le permis de démolir est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d'une construction protégée ou située dans un secteur protégé.
  • Transfère d'un permis de construire ou d'aménager :lLe transfert d'un permis de construire ou d'aménager à une autre personne ne peut être exercé que sous certaines conditions.
  • Contestation d'une autorisation d'urbanisme : un tiers (un voisin le plus souvent) peut contester la validité d'un permis de construire, de démolir ou d'aménager en exerçant un recours, sous réserve de respecter certaines conditions.
  • Taxe d'aménagement : la taxe d'aménagement s'applique lors du dépôt d'un permis de construire (y compris lors d'une demande modificative générant un complément de taxation) ou d'une déclaration préalable de travaux.
Pour en savoir plus sur les démarches à suivre, rendez vous sur le site www.service-public.fr.
Vous pouvez télécharger et remplir directement en ligne les formulaires CERFA : www.service-public.fr
Vous devez déposer vos dossiers liés à l'urbanisme en Mairie ou les adresser par courrier recommandé. Les services administratifs de la commune sont à votre disposition pour tout renseignement à ce sujet.

AFFICHAGE
Toutes les autorisations d’urbanisme sont affichées en Mairie dans les 8 jours qui suivent la délivrance et pendant au moins deux mois.

Plan Local d'Urbanisme


La commune est en phase d'arrêt de son Plan Local d'Urbanisme. Dans le cadre de la mise à disposition du projet de PLU arrêté par le conseil municipal du 28 février 2017, vous trouverez ci-dessous les différents documents :
- Le rapport de présentation
- Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable
- Les orientations d'aménagement et programmations
- Zonage
- règlement écrit du PLU
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