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Démarches administratives et Etat Civil

DEMARCHES ADMINISTRATIVES


CARTES NATIONALES D'IDENTITE (CNI) et PASSEPORTS BIOMETRIQUES
Nous vous informons que les demandes de cartes nationales d'identité seront, à compter du 21 mars 2017, alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques. (décrêt n° 2016-1460 du 28 actobre 2016). Le recueil des demandes de cartes nationales d'identité, comme pour celles des passeports, s'effectuera à cette date auprès des seules communes équipées de dispositifs de recueil biométriques (DR).
Liste des communes pouvant recueillir des demandes de CNI en Isère : Allevard, Bourgoin-Jailleu, Crémieu, Domène, Echirolles, Eybens, Fontaine, Grenoble, L'Isle d'Abeau, La côte Saint André, La Mure, La Tour du Pin, Le Bourg d'Oisans, Le Pont de Beauvoisin, Le Pont de Claix, Mens, Meylan, Roussillon, Saint Egrève, Saint Marcellin, Saint Martin d'Hères, Sassenage, Vienne, Vif, Villard de Lans, et Voiron.
Les formulaires CERFA peuvent être retirés en Mairie de Gresse ou téléchargés sur le site www.service-public.fr

Autorisation de sortie du territoire
À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.
L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :
  • Pièce d’identité valide du mineur
  • Visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
  • Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire : carte d'identité, passeport ou titre de séjour
  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
Le formulaire CERFA peut être téléchargés sur le site www.service-public.fr

Recensement militaire
Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire.
Le recensment se fait en Mairie, munis des pièces suivantes :
- livret de famille des parents
- carte nationale d’identité en cours de validité
- extrait de naissance

Déménagements
Signalez votre changement d'adresse sur le site www.service-public.fr
 

ETAT CIVIL


Naissance
Les extraits de naissance sont à demander à la Mairie du lieu de naissance.

Reconnaissance
Sur présentation d'une pièce d’identité en cours de validité.

Mariage
Conditions à remplir : un des époux au moins aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d’habitation continue à la date de publication.
Un dossier doit être retiré en Mairie.
Pièces principales à fournir :
- Extrait de naissance de moins de 3 mois des futurs époux
- Contrat de mariage s’il y en a un
- Copie de la carte d’identité des témoins
- Justificatif de domicile

Décès
La déclaration doit être faite dans un délai de 24 heures à la Mairie du lieu du décès.
Pièces à fournir :
- certificat de décès du défunt
- livret de famille du défunt
- pièce d’identité de la personne qui déclare le décès
Les extraits ou actes de décès sont à demander à la Mairie du lieu du décès

Pour plus d’information sur ces démarches, allez sur les sites www.service-public.fr ou www.isere.gouv.fr
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